J.O. Numéro 239 du 14 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15399

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905240X



Par délibération en date du 21 septembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser le foyer du collège A.-Léotard à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Mosaïque FM, pendant les périodes du 1er au 12 octobre et du 18 octobre au 20 décembre 1999 :
Site : Fréjus (83) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.